Conditions générales de vente et d'utilisation

Version : 1.0

Date d’entrée en vigueur : 1er août 2026

Dernière mise à jour : 1er août 2026

Le service Barber Liberty Digital est exploité par :

Dénomination légale : [DÉNOMINATION LÉGALE]

Forme juridique : [FORME JURIDIQUE OU INDÉPENDANT PERSONNE PHYSIQUE]

Exploitant : [NOM DE L’EXPLOITANT]

Adresse professionnelle : [ADRESSE PROFESSIONNELLE COMPLÈTE]

Numéro d’entreprise BCE : [NUMÉRO BCE]

Numéro de TVA : [NUMÉRO DE TVA OU MENTION FRANCHISE]

Adresse e-mail : contact@barberlibertydigital.com

Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

Site internet : https://barberlibertydigital.com

Ci-après désigné « Barber Liberty Digital » ou « le Prestataire ».

Les présentes Conditions générales encadrent :

• l’accès au site barberlibertydigital.com ;

• la création et l’utilisation d’un compte ;

• l’utilisation du logiciel Barber Liberty Digital ;

• l’utilisation de Liberty IA ;

• l’utilisation de Radar Barber ;

• l’utilisation de Mon Studio et de ses générateurs ;

• l’utilisation des audits, outils d’analyse et outils de création ;

• l’utilisation de la fonctionnalité Mon site web ;

• l’utilisation du Profil IA ;

• l’achat et l’utilisation de crédits ;

• la souscription, le renouvellement, la modification et la résiliation des abonnements ;

• les relations contractuelles entre le Prestataire et ses clients.

Les prestations particulières réalisées sur devis, notamment une création personnalisée de site internet, peuvent être soumises à un devis, un bon de commande ou des conditions particulières. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées par le Client prévalent pour la prestation concernée.

Les offres payantes de Barber Liberty Digital sont destinées exclusivement aux professionnels, notamment :

• barbiers ;

• coiffeurs ;

• salons de coiffure ;

• entreprises ;

• indépendants ;

• porteurs de projet agissant dans le cadre de leur future activité professionnelle.

En souscrivant, le Client déclare :

• agir à des fins professionnelles ;

• être âgé d’au moins dix-huit ans ;

• avoir la capacité de conclure le contrat ;

• fournir des informations professionnelles exactes ;

• être autorisé à engager l’entreprise renseignée.

Le Prestataire peut demander le nom légal, le numéro d’entreprise, le numéro de TVA, l’adresse de facturation ou tout autre justificatif raisonnablement nécessaire.

Les présentes conditions n’ont pas pour effet d’écarter un droit impératif qui serait malgré tout applicable à une personne juridiquement qualifiée de consommateur.

La création d’un compte nécessite notamment :

• une adresse e-mail valide ;

• un mot de passe sécurisé ;

• la confirmation éventuelle de l’adresse e-mail ;

• l’acceptation des présentes conditions et de la Politique de confidentialité ;

• la complétion du Profil IA lorsque celui-ci est requis.

Le Client est responsable :

• de l’exactitude des informations fournies ;

• de la confidentialité de ses identifiants ;

• des actions réalisées depuis son compte ;

• de l’utilisation du compte par ses collaborateurs éventuels.

Le Client doit informer rapidement le Prestataire en cas de perte, de vol, d’accès non autorisé ou de suspicion de compromission.

Un compte est personnel à l’entreprise ou au professionnel qui l’a créé. Il ne peut pas être revendu, transféré ou mis à la disposition de tiers non autorisés.

Le Profil IA rassemble les informations utilisées pour personnaliser les fonctionnalités du service, notamment :

• nom et localisation du salon ;

• prestations ;

• tarifs ;

• clientèle cible ;

• objectifs ;

• positionnement ;

• avantage concurrentiel ;

• style de communication ;

• réseaux sociaux ;

• informations marketing.

Le Client est responsable des informations saisies.

Le Prestataire n’est pas responsable d’une recommandation inadaptée résultant d’informations :

• inexactes ;

• incomplètes ;

• anciennes ;

• trompeuses ;

• non mises à jour par le Client.

Un nouveau compte éligible peut recevoir mille crédits de bienvenue après la complétion effective du Profil IA.

Ces crédits :

• sont attribués une seule fois par utilisateur et par entreprise ;

• ne sont pas renouvelables ;

• ne sont pas convertibles en argent ;

• ne sont pas remboursables ;

• ne peuvent pas être transférés ;

• permettent d’essayer les fonctionnalités disponibles ;

• restent soumis aux coûts en crédits de chaque opération.

La création de plusieurs comptes dans le but d’obtenir plusieurs fois les crédits de bienvenue est interdite.

Le Prestataire peut refuser ou retirer un avantage obtenu de manière frauduleuse, sans supprimer les crédits valablement achetés.

Les abonnements actuellement proposés sont :

ESSENTIAL — Prix : 22,95 € par mois, hors taxes sauf indication contraire. Allocation : 8 000 crédits mensuels.

PRO — Prix : 39,95 € par mois, hors taxes sauf indication contraire. Allocation : 20 000 crédits mensuels.

Le montant total, la devise et les taxes applicables sont affichés avant la confirmation du paiement.

Les abonnements sont conclus pour des périodes mensuelles successives et se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation.

Le Client autorise Stripe à débiter le moyen de paiement enregistré à chaque échéance.

Les crédits constituent une unité interne d’utilisation du service.

Ils n’ont aucune valeur monétaire en dehors de Barber Liberty Digital et ne peuvent pas être :

• retirés ;

• revendus ;

• échangés contre de l’argent ;

• transférés vers un autre compte ;

• utilisés auprès d’un autre service.

Les crédits sont répartis en trois catégories : 1. Crédits de bienvenue. 2. Crédits mensuels compris dans l’abonnement. 3. Crédits achetés séparément.

Sauf indication contraire dans l’interface, l’ordre de consommation est : 1. crédits de bienvenue ; 2. crédits mensuels ; 3. crédits achetés.

Les crédits mensuels sont attribués pour la période de facturation concernée. Ils ne sont pas reportés sur la période suivante et expirent à la fin de la période mensuelle.

Les crédits achetés séparément n’expirent pas tant que le compte existe. Après la fin d’un abonnement, ils restent enregistrés, mais leur utilisation peut être suspendue jusqu’à la souscription d’un nouvel abonnement actif.

Le nombre de crédits utilisé peut varier selon :

• la fonctionnalité ;

• la quantité de données analysées ;

• la longueur de la demande ;

• la longueur du résultat ;

• le modèle ou fournisseur technique utilisé ;

• le volume d’informations récupérées ;

• les ressources réellement consommées.

Avant une opération, Barber Liberty Digital peut réserver temporairement un nombre estimé de crédits.

Après l’opération : seul le coût final de l’opération est débité ; le surplus réservé est libéré ; en cas d’échec sans résultat exploitable, la réservation est libérée conformément au fonctionnement du service.

Une estimation affichée avant l’opération ne constitue pas nécessairement le débit final.

Les utilisateurs disposant d’un abonnement actif peuvent acheter les packs suivants :

• 1 000 crédits pour 2,99 € hors taxes, sauf indication contraire ;

• 2 000 crédits pour 4,99 € hors taxes, sauf indication contraire.

Les packs sont des achats ponctuels et ne constituent pas des abonnements.

Le nombre de crédits, le prix total et les taxes applicables sont affichés avant le paiement.

Les crédits ne sont ajoutés qu’après confirmation du paiement par Stripe.

Un même paiement ne peut donner lieu qu’à une seule attribution de crédits.

Avant de souscrire, le Client peut consulter :

• la formule sélectionnée ;

• le prix ;

• le nombre de crédits ;

• la périodicité ;

• les présentes conditions ;

• la Politique de confidentialité.

Le contrat payant est formé lorsque : 1. le Client sélectionne une offre ; 2. le Client accepte les conditions applicables ; 3. le paiement est autorisé ; 4. Stripe ou le Prestataire confirme la souscription.

La simple création d’un compte gratuit ne constitue pas une souscription payante.

Les paiements sont traités par Stripe ou par tout prestataire de paiement annoncé au Client.

Le Prestataire ne conserve pas le numéro complet de carte bancaire.

Le Client garantit :

• être autorisé à utiliser le moyen de paiement ;

• disposer des fonds nécessaires ;

• maintenir ses informations de paiement à jour.

Le Prestataire peut refuser ou suspendre une commande en cas :

• d’échec de paiement ;

• de suspicion de fraude ;

• de contestation abusive ;

• d’informations de facturation incohérentes ;

• d’abonnement déjà actif incompatible avec la nouvelle commande.

Le Client doit fournir des informations de facturation exactes, notamment :

• dénomination légale ;

• adresse ;

• pays ;

• numéro d’entreprise ;

• numéro de TVA lorsque applicable ;

• adresse e-mail de facturation.

Les factures et reçus peuvent être accessibles par Stripe, le portail client ou une solution de facturation connectée.

Lorsque la législation impose une facture électronique structurée, celle-ci peut être transmise par une solution comptable ou par le réseau Peppol.

Un reçu ou une copie PDF peut être fourni en complément de la facture structurée.

Le Client est responsable de l’exactitude de son identité fiscale et de son aptitude à recevoir les factures électroniques requises.

À chaque renouvellement payé :

• l’abonnement est prolongé pour une nouvelle période mensuelle ;

• l’allocation mensuelle correspondante est attribuée ;

• la prochaine date de facturation est mise à jour.

Aucun crédit mensuel n’est attribué pour une facture non payée.

Les crédits de bienvenue ne sont pas réattribués lors d’un renouvellement.

Les crédits achetés ne sont pas supprimés par le renouvellement.

Le passage d’Essential vers Pro peut prendre effet immédiatement.

Une facturation proportionnelle peut être appliquée pour la période restante, conformément au montant affiché avant confirmation.

Le passage de Pro vers Essential prend en principe effet à la prochaine échéance.

Aucun changement de formule ne doit :

• créer volontairement deux abonnements actifs ;

• supprimer le Profil IA ;

• supprimer les contenus ;

• supprimer l’historique ;

• supprimer les crédits achetés ;

• créer une nouvelle identité utilisateur.

Le Client peut demander la résiliation depuis son espace, le portail Stripe ou le support lorsque cette option est disponible.

Sauf indication contraire :

• la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ;

• le Client conserve l’accès jusqu’à cette date ;

• aucun nouveau prélèvement n’a lieu après la prise d’effet ;

• aucune nouvelle allocation mensuelle n’est attribuée après la fin.

La suppression du renouvellement automatique n’entraîne pas le remboursement de la période en cours.

Après la fin de l’abonnement :

• les nouvelles opérations payantes peuvent être bloquées ;

• les anciens contenus peuvent rester consultables ;

• le Profil IA et le compte peuvent être conservés ;

• les crédits achetés restent enregistrés mais peuvent être inutilisables sans abonnement actif.

En cas de paiement refusé ou non régularisé, le Prestataire peut :

• suspendre les nouvelles opérations payantes ;

• ne pas attribuer les crédits du nouveau mois ;

• inviter le Client à mettre à jour son moyen de paiement ;

• résilier l’abonnement si l’impayé persiste.

Les contenus déjà générés et les informations du compte ne sont pas automatiquement supprimés pour un simple échec de paiement.

Le service peut être réactivé après régularisation.

Un ancien Client peut se réabonner avec son compte existant.

Le réabonnement ne donne pas droit à un nouveau bonus de bienvenue.

Sous réserve des durées de conservation annoncées, les données existantes peuvent être réutilisées après réabonnement, notamment :

• Profil IA ;

• historique ;

• contenus ;

• analyses ;

• crédits achetés restants.

Sauf obligation légale contraire, les abonnements professionnels déjà commencés, les crédits consommés et les prestations déjà exécutées ne sont pas automatiquement remboursables.

Aucun remboursement prorata temporis n’est dû du seul fait d’une résiliation en cours de période.

Une demande peut néanmoins être examinée lorsqu’elle concerne notamment :

• un double paiement ;

• une erreur technique démontrée ;

• un achat attribué au mauvais compte par le Prestataire ;

• une indisponibilité grave imputable au Prestataire ;

• une opération légalement remboursable.

Toute demande doit être adressée à contact@barberlibertydigital.com avec les références du paiement.

Un remboursement accordé peut entraîner une écriture compensatoire sur le portefeuille de crédits, sans modification rétroactive de l’historique.

Liberty IA fournit des recommandations et contenus générés à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle.

Les réponses peuvent notamment porter sur : communication ; marketing ; contenus ; organisation ; positionnement ; développement commercial ; idées d’offres.

Les résultats peuvent contenir :

• des erreurs ;

• des approximations ;

• des formulations non adaptées ;

• des informations incomplètes ;

• des éléments similaires à des résultats générés pour d’autres utilisateurs.

Le Client doit relire, vérifier et adapter chaque résultat avant utilisation.

Liberty IA ne remplace pas un avocat, un comptable, un médecin, un conseiller financier ou tout autre professionnel réglementé.

Aucun résultat commercial, financier, publicitaire ou de visibilité n’est garanti.

Radar Barber analyse des informations et contenus publics accessibles en ligne.

Radar Barber ne donne pas accès aux données privées d’un compte Instagram ou d’un autre réseau social.

Le Client reconnaît que :

• les informations publiques peuvent être incomplètes ;

• les métriques visibles peuvent évoluer ;

• une position ou une performance observée n’est pas universelle ;

• l’analyse n’autorise pas la copie illégale d’un contenu ;

• les droits de tiers restent applicables.

Le Client doit créer une adaptation originale et respecter :

• les droits d’auteur ;

• les droits à l’image ;

• les marques ;

• les conditions des plateformes ;

• la confidentialité ;

• la réputation des tiers.

Barber Liberty Digital n’est pas affilié à Instagram, Meta ou aux comptes analysés, sauf mention expresse contraire.

Le Client conserve ses droits sur les contenus, informations, fichiers et instructions qu’il transmet, sous réserve des droits de tiers.

Le Client accorde au Prestataire une autorisation limitée permettant de traiter ces éléments uniquement pour :

• fournir le service ;

• exécuter les générations ;

• sauvegarder les résultats ;

• sécuriser le compte ;

• assurer le support ;

• respecter les obligations légales.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis.

Il est interdit de transmettre sciemment :

• des contenus illégaux ;

• des données volées ;

• des secrets d’affaires de tiers ;

• des données médicales non nécessaires ;

• des données bancaires complètes ;

• du contenu portant atteinte aux droits de tiers.

Barber Liberty Digital et ses concédants restent titulaires de leurs droits sur : le logiciel ; le code ; les interfaces ; les logos ; la marque ; les modèles ; les méthodes ; les prompts internes ; les bases de données ; les textes et visuels du site ; les systèmes de calcul ; les fonctionnalités.

L’abonnement accorde uniquement un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pendant la durée autorisée.

Il est interdit de :

• copier le logiciel ;

• contourner les protections ;

• extraire massivement les données ;

• revendre l’accès ;

• tenter d’accéder au code source ;

• reproduire le service ;

• utiliser le service pour construire un produit concurrent par extraction systématique.

Sous réserve des droits de tiers et des règles des fournisseurs d’intelligence artificielle, le Client peut utiliser les résultats générés pour son activité professionnelle.

Le Prestataire ne garantit pas :

• l’originalité absolue du résultat ;

• son aptitude à être protégé par le droit d’auteur ;

• l’absence de similarité avec un contenu existant ;

• l’absence de droits antérieurs ;

• son acceptation par un réseau social.

Le Client reste responsable de la version qu’il décide de publier.

Le Prestataire met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le service accessible.

Une disponibilité permanente et sans interruption n’est pas garantie.

Le service peut être interrompu pour :

• maintenance ;

• mises à jour ;

• correction de sécurité ;

• incident technique ;

• indisponibilité d’un fournisseur ;

• force majeure ;

• protection du système ou des utilisateurs.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les maintenances importantes sont annoncées.

Le service repose notamment sur des fournisseurs techniques pouvant inclure :

• Supabase ;

• Stripe ;

• OpenAI ;

• Google Gemini ;

• Apify ;

• un hébergeur ;

• un fournisseur d’e-mails.

Une indisponibilité ou une modification d’un fournisseur peut avoir des conséquences sur certaines fonctionnalités.

Le Prestataire peut remplacer un fournisseur par une solution équivalente, sous réserve de conserver un niveau raisonnable de sécurité et de respecter la réglementation applicable.

Le Client s’engage à :

• utiliser le service de manière licite ;

• maintenir son Profil IA à jour ;

• vérifier les résultats avant publication ;

• respecter les droits de tiers ;

• sécuriser son compte ;

• ne pas contourner les limites ;

• ne pas multiplier artificiellement les comptes ;

• ne pas perturber le service ;

• ne pas lancer d’utilisation automatisée non autorisée ;

• ne pas utiliser le service pour harceler, discriminer, tromper ou diffamer.

Le Prestataire peut suspendre temporairement un compte en cas :

• d’impayé ;

• de fraude ;

• de tentative d’intrusion ;

• de violation grave des conditions ;

• de risque de sécurité ;

• d’utilisation abusive ;

• d’obligation légale ;

• d’atteinte aux droits d’un tiers.

Lorsque les circonstances le permettent, le Client est informé du motif et peut fournir ses observations.

Une suspension ne supprime pas automatiquement les données ou crédits achetés.

Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses fautes démontrées.

Le Prestataire n’est pas responsable des dommages résultant notamment :

• d’informations erronées fournies par le Client ;

• d’un contenu publié sans vérification ;

• d’une violation des droits de tiers par le Client ;

• d’un changement d’algorithme d’un réseau social ;

• d’une indisponibilité raisonnablement indépendante de sa volonté ;

• de la perte des identifiants par le Client ;

• d’une utilisation contraire aux recommandations ;

• de l’absence de résultat commercial attendu.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité globale du Prestataire pour un même événement est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des douze mois précédant l’événement.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi interdit une telle limitation, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de dommage corporel imputable au Prestataire.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur barberlibertydigital.com.

Le Client doit éviter d’intégrer dans ses demandes des données personnelles de tiers qui ne sont pas nécessaires.

Lorsqu’il traite des données de ses propres clients à l’aide du service, le Client reste responsable de ses propres obligations d’information et de licéité.

Les parties reconnaissent la valeur probante, dans les limites de la loi, des éléments électroniques conservés par le Prestataire ou ses fournisseurs, notamment :

• validations du compte ;

• acceptations des conditions ;

• journaux de connexion ;

• opérations de crédits ;

• confirmations Stripe ;

• factures ;

• e-mails ;

• historiques d’utilisation ;

• tickets de support.

Ces éléments peuvent être utilisés pour démontrer la conclusion, l’exécution ou la résiliation du contrat.

Le Prestataire peut faire évoluer le service, notamment pour :

• ajouter ou retirer une fonctionnalité ;

• améliorer la sécurité ;

• respecter une obligation légale ;

• adapter les fournisseurs ;

• corriger une erreur ;

• prévenir un abus.

Les modifications importantes des conditions sont annoncées dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur, sauf urgence légale ou de sécurité.

Lorsque cela est nécessaire, une nouvelle acceptation peut être demandée.

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, notamment :

• panne générale ;

• cyberattaque majeure ;

• catastrophe naturelle ;

• guerre ;

• interruption massive d’internet ;

• décision d’une autorité ;

• indisponibilité critique d’un fournisseur incontournable.

La partie concernée informe l’autre partie dans un délai raisonnable.

Le support est joignable à : contact@barberlibertydigital.com

Toute réclamation doit préciser :

• l’identité du Client ;

• l’adresse e-mail du compte ;

• la fonctionnalité concernée ;

• la date ;

• la référence du paiement ou de l’opération ;

• une description du problème.

Le Prestataire s’efforce de répondre dans un délai raisonnable.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent applicables.

La clause concernée est remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide produisant un effet économique proche et équilibré.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Les parties cherchent d’abord une solution amiable.

À défaut d’accord, les juridictions compétentes du ressort du siège ou de l’établissement du Prestataire sont compétentes, sauf disposition impérative contraire.